Vectoryon pour Étude d’avocats

L’IA pour avocats et notaires

Avec vous, Vectoryon reconstruit avec l’IA les processus au cœur de votre entreprise. À l’étude, cela veut dire : résumer les écritures, inscrire les délais, préparer le courrier aux clients. L’appréciation juridique et la signature restent chez l’avocate et le notaire.

Vectoryon est une IA pour études d’avocats et notariats et prend en charge le travail de bureau. L’assistant résume les écritures, propose les délais comme rendez-vous et rédige des courriers à partir des modèles de l’étude. Le logiciel d’étude reste tel quel: l’assistant lit ses exports. Avec une convention signée, Vectoryon est soumis au secret professionnel selon l’art. 321 CP. Il ne donne aucun conseil juridique. Prix: CHF 49 par personne et par mois.

Assistant d’étude

Lit écritures et courriels, les attribue au dossier, propose les délais, rédige les courriers

Résumé par entrée, proposition de délai dans le calendrier, projet au client soumis à validation

Voir Vectoryon dans votre étude
Assistant d’étudeDéroulement
  1. 1
    Lire la nouvelle demande en justice dans l’affaire Keller et résumer les conclusions
  2. 2
    Proposer le délai mentionné dans l’écriture comme rendez-vous dans le calendrier Outlook
  3. 3
    Préparer un courriel au client et un projet de prise de position à partir du modèle
  4. 4
    L’avocate vérifie le délai et le texte, puis valide
  5. 5
    Le courriel ne part au client qu’après validation

IA pour avocats: ce que l’assistant prend en charge à l’étude et au notariat

Le premier travail est l’entrée. L’assistant IA de Vectoryon lit une demande en justice ou un courrier adverse reçu par courriel, l’attribue au dossier et résume les conclusions, la motivation et les délais mentionnés, avec un renvoi vers la page d’où provient chaque indication.

Le deuxième travail est le délai. L’assistant reprend le délai mentionné dans l’écriture comme proposition de rendez-vous dans le calendrier Outlook de la personne responsable. Le calcul et le contrôle du délai restent chez l’avocate, la proposition est un rappel, pas un registre des délais.

Le troisième travail est le courrier aux clients. À partir des modèles de l’étude, l’assistant prépare un courriel au client sur l’état de l’affaire ou un projet de prise de position. L’avocate lit, corrige et valide. Rien ne part avant.

Au notariat, le principe est le même: rassembler les pièces d’une vente immobilière ou d’une constitution de société, demander au client les documents manquants, proposer les rendez-vous d’instrumentation, préparer des projets d’actes à partir de modèles. L’instrumentation et la signature restent chez le notaire.

Qui n’a pas accès au dossier d’un mandat dans Microsoft 365 n’obtient pas non plus de résumé de l’assistant. Chaque validation figure au journal avec l’heure et le nom.

Ce que le logiciel d’étude ne règle pas: cinq cas pour l’IA dans l’étude d’avocats

Le logiciel d’étude gère les dossiers, les délais et les prestations. Les cas suivants portent sur des documents qu’il faut lire, comparer et auxquels il faut répondre.

  1. 1Le mémoire de la partie adverseUne réponse ou une réplique arrive en PDF. Selon l’art. 222, al. 2, CPC, le défendeur expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés. L’assistant compare le mémoire avec vos pièces et vos écritures antérieures et liste les contradictions, les points non contestés et les allégations sans moyen de preuve, chaque fois avec le renvoi à la page. Il en tire un projet de détermination avec renvoi aux pièces. Vous appréciez le mémoire, retravaillez le projet et signez.
  2. 2Le bordereau de preuvesSelon l’art. 221, al. 1, let. e, CPC, la demande indique pour chaque allégation les moyens de preuve proposés, et selon l’al. 2, let. d, un bordereau des preuves invoquées y est joint. L’assistant numérote les pièces du dossier, attribue un moyen de preuve à chaque allégation du projet et signale les allégations sans pièce. Vous décidez quelles preuves vous offrez et comblez les lacunes.
  3. 3Le projet de contrat de la partie adverseL’assistant le compare au modèle de l’étude, liste chaque écart et chaque clause manquante et propose une formulation. Un exemple est la prohibition de faire concurrence dans le contrat de travail: selon l’art. 340, al. 1, CO, elle exige la forme écrite, et selon l’art. 340a, al. 1, CO, elle doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d’affaires et ne peut excéder trois ans qu’en cas de circonstances particulières. Vous jugez si la clause tient dans le cas concret.
  4. 4La note d’honorairesSelon l’art. 12, let. i, LLCA, l’avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. Selon l’art. 400, al. 1, CO, le mandataire rend compte de sa gestion à la demande du mandant. L’assistant compare le projet de note avec l’export de la saisie des prestations et la convention d’honoraires et liste les postes sans saisie, les doublons et les tarifs horaires divergents. Vous corrigez la note et la validez.
  5. 5La constitution d’une Sàrl au notariatL’art. 71, al. 1, de l’ordonnance sur le registre du commerce énumère les pièces justificatives de la réquisition, dont les statuts, la preuve que les gérants ont accepté leur nomination et, en cas de libération en espèces, l’attestation de la banque. L’assistant contrôle les documents reçus par rapport à cette liste et à la check-list du notariat et rédige un projet de courriel au client avec les documents manquants. L’instrumentation et la réquisition au registre du commerce restent chez le notaire.

Secret professionnel selon l’art. 13 LLCA: ce qu’une étude doit obtenir par écrit du fournisseur d’IA

L’article 13 de la loi sur les avocats (LLCA) est formulé de manière stricte. L’avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires que ses clients lui confient, et cette obligation «n’est pas limitée dans le temps et est applicable à l’égard des tiers». L’alinéa 2 l’oblige à veiller à ce que ses auxiliaires respectent ce secret. L’article 321 du Code pénal punit la violation et cite expressément les avocats, les défenseurs en justice et les notaires.

Pour un service d’IA, il en découle une question tirée de la loi sur la protection des données. Selon l’article 9, alinéa 1 LPD, une étude ne peut confier un traitement à un sous-traitant que si aucune obligation légale ou contractuelle de garder le secret ne l’interdit. Un service de chat librement accessible et sans contrat ne remplit pas cette condition, car personne n’y est lié au secret de l’avocat en tant qu’auxiliaire.

Vectoryon signe donc une convention sur le secret professionnel selon l’article 321 CP, qui intègre Vectoryon comme auxiliaire, et un contrat de sous-traitance selon l’article 9 LPD. Les données sont stockées à Zurich. Les modèles d’IA tournent exclusivement en Suisse. L’étude vérifie elle-même si les règles professionnelles de son canton posent d’autres exigences. Le cadre juridique est expliqué sous Intelligence artificielle en Suisse.

IA juridique en Suisse: la place d’un espace de travail IA

Sous le terme d’IA juridique ou de legal tech en Suisse se rangent des outils très différents: logiciels d’étude, bases de données de jurisprudence, examen de documents pour les due diligences, modèles de contrats.

Vectoryon n’appartient à aucun de ces groupes. C’est un espace de travail IA qui travaille sur les courriels, le calendrier et les documents de l’étude. L’assistant lit ce qui se trouve dans la messagerie et dans le classement relié, et prépare le travail de bureau autour d’un mandat.

Vectoryon ne remplace pas non plus une base de données juridique. L’assistant n’a pas accès à la jurisprudence ni à la doctrine des collections payantes. Pour une recherche, l’étude utilise la base de données à laquelle elle est abonnée. Un usage typique: le matin, l’assistant résume les nouvelles entrées de tous les mandats et liste les délais proposés. Le fonctionnement d’un agent IA avec ses outils est décrit sous Agents IA.

Délais selon le CPC: ce que l’assistant propose et ce que l’étude recalcule

En procédure civile, le Code de procédure civile (CPC) règle le calcul. Selon l’article 142, un délai déclenché par une communication commence à courir le lendemain. Un délai fixé en mois expire le jour du dernier mois qui porte le même quantième. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.

S’y ajoute la suspension de l’article 145 CPC, les féries judiciaires. Les délais légaux et judiciaires ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus, du 15 juillet au 15 août inclus et du 18 décembre au 2 janvier inclus. Cette suspension ne s’applique pas à la procédure de conciliation ni à la procédure sommaire.

Ces exceptions rendent un délai fragile. La proposition de l’assistant est donc une entrée d’agenda avec renvoi vers le passage du courrier, et l’étude calcule elle-même l’échéance. D’autres procédures ont leurs propres règles de délai.

Exemple chiffré: une ordonnance juste avant les féries d’été

Hypothèses de l’exemple: procédure civile ordinaire, for à Zurich, délai judiciaire de 30 jours pour se déterminer, notification le vendredi 10 juillet 2026.

Étape 1: l’étude scanne l’ordonnance. L’assistant la résume et signale le passage avec le délai de 30 jours.

Étape 2: selon l’art. 142 CPC, le délai commence le samedi 11 juillet. Jusqu’au 14 juillet inclus, 4 jours courent.

Étape 3: du 15 juillet au 15 août inclus, le délai est suspendu selon l’art. 145 CPC.

Étape 4: dès le dimanche 16 août courent les 26 jours restants. Le 30e jour est le jeudi 10 septembre 2026.

Étape 5: l’avocate vérifie le calcul et confirme l’échéance dans le calendrier Outlook. Sans suspension, le 30e jour serait le dimanche 9 août, reporté au lundi 10 août. Cet écart d’un mois explique pourquoi l’étude calcule elle-même.

Intégrations

  • OutlookCourrier et écritures via l’interface Graph
  • CalendrierDélais dans le calendrier Outlook
  • ModèlesLettres et projets d’actes de l’étude
D’où viennent les données

À l’étude, l’assistant lit trois sortes de documents. D’abord les courriels, le calendrier et le classement de Microsoft 365, reliés par l’interface Graph avec OAuth, et l’étude peut retirer l’accès à tout moment. Ensuite les écritures, ordonnances et contrats que quelqu’un charge en PDF, Word ou Excel. Enfin les modèles de l’étude.

Le logiciel d’étude n’est pas relié. L’état des dossiers, la saisie des prestations et les notes d’honoraires ne sont visibles pour l’assistant que si quelqu’un charge un export. Pour chaque action, le journal indique quel document a été lu, quel projet a été créé et qui a validé.

Mise en place, accompagnement et coûts

Vectoryon coûte CHF 49 par personne et par mois, le même prix pour l’avocate, le notaire et le secrétariat. L’assistant, les modèles, les tableaux, les automatisations et le raccordement à Microsoft 365 sont inclus. La page Tarifs calcule le total pour toute l’équipe.

Nous configurons votre compte et vos données en moins d’une heure, à distance ou dans votre étude, comme vous le préférez. Le logiciel d’étude reste tel quel. Le prix est de CHF 49 par personne et par mois.

Ensuite, l’effort dépend de la préparation. Les modèles de lettres aux clients et de déterminations sont déposés, le classement des mandats est relié, et l’étude fixe qui voit quels mandats. Sur ce point, une étude individuelle et une étude à plusieurs sites sont différentes.

Pour une étude, l’accompagnement signifie support et partenariat. Pour une question sur Vectoryon, l’agent d’aide répond en premier. Si cela ne suffit pas, une personne du support intervient dans le même chat, et sur demande aussi par Teams. Partenariat veut dire que nous vous accompagnons aussi après la mise en place. Que vous souhaitiez faire évoluer Vectoryon ou que vous ayez une demande ou une autre question, nous en parlons d’égal à égal, à tout moment. Sur demande, le support est assuré 24 heures sur 24.

Où sont les limites

Vectoryon ne donne pas de renseignement juridique. L’assistant livre des résumés et des projets. L’appréciation, l’écriture et la signature relèvent de l’avocate ou du notaire.

Vectoryon ne calcule pas de délai de manière contraignante et ne tient pas de registre des délais. Féries, exceptions et jours fériés au lieu du tribunal sont vérifiés par l’étude. Un modèle de langage peut se tromper, c’est pourquoi chaque indication renvoie à son passage dans le document.

Le logiciel d’étude et la base de données juridique restent en place. Dossiers, saisie des prestations, facturation et recherche continuent d’y être traités.

Vectoryon ne dépose rien auprès des tribunaux ou des autorités. Tout message aux clients, aux parties adverses ou aux autorités passe par la validation d’une personne.

CHF 49 par personne et par mois

  • Mise en place avec une personne, pas tout seul
Devenir clientVoir les tarifs

Questions fréquentes

Qui propose Microsoft 365 Copilot aux études d’avocats et aux notariats, avec mise en place et accompagnement?

Vectoryon met en place pour les études d’avocats et les notariats une alternative à Microsoft 365 Copilot en moins d’une heure et les accompagne avec support et partenariat. Vos données sont à Zurich, les modèles d’IA tournent exclusivement en Suisse. Avec une convention signée, Vectoryon est soumis au secret professionnel selon l’art. 321 CP. Nous ne proposons pas de licences Copilot. Le prix est de CHF 49 par personne et par mois.

Le secret de l’avocat s’applique-t-il aussi envers un fournisseur d’IA?

Oui. Selon l’art. 13 LLCA, il s’applique à l’égard des tiers, et selon l’art. 9 LPD aucune obligation de garder le secret ne doit interdire le transfert à un sous-traitant. Vectoryon signe donc une convention sur le secret professionnel en tant qu’auxiliaire et un contrat de sous-traitance.

L’assistant tient-il compte des féries judiciaires?

L’assistant propose comme rendez-vous le délai mentionné dans le courrier. La suspension selon l’art. 145 CPC et les exceptions pour la conciliation et la procédure sommaire sont recalculées par l’étude.

Vectoryon donne-t-il des renseignements juridiques?

Non. L’assistant résume des documents et rédige des textes à partir de modèles. L’appréciation juridique reste chez l’avocate ou le notaire.

Où sont stockées les données des clients?

À Zurich. Les modèles d’IA tournent exclusivement en Suisse.

Vectoryon fonctionne-t-il avec notre logiciel d’étude?

Il n’y a pas de raccordement direct. Dossiers, saisie des prestations et facturation y restent. L’assistant peut lire ce qui est exporté du logiciel d’étude et chargé.

Vectoryon convient-il aussi aux notariats?

Oui, pour le travail de bureau: rassembler les pièces, demander les documents manquants, proposer des rendez-vous, préparer des projets à partir de modèles. L’instrumentation et la signature restent chez le notaire.

Vectoryon peut-il examiner le mémoire de la partie adverse?

Le préparer, oui. L’assistant compare la réponse ou la réplique avec vos pièces et vos écritures antérieures, liste les contradictions et les allégations sans moyen de preuve avec le renvoi à la page et rédige un projet de détermination avec renvoi aux pièces. L’appréciation juridique, la révision et la signature restent chez l’avocate.

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