Vectoryon pour Étude d’avocats
IA pour études d’avocats et notariats
Résumer les écritures, inscrire les délais, préparer le courrier aux clients. L’appréciation juridique et la signature restent chez l’avocate et le notaire.
Modèle de langage en Suisse, données à Zurich, chaque message sortant passe par une validation
Chez Vectoryon, l’IA pour avocats désigne un assistant qui lit les écritures, propose les délais comme rendez-vous et rédige des courriers à partir des modèles de l’étude. Vectoryon est un espace de travail IA pour les entreprises suisses, dès CHF 49 par personne et par mois. Pour les études d’avocats et les notariats, le modèle de langage fonctionne exclusivement en Suisse et les données sont stockées à Zurich. Vectoryon respecte le secret professionnel selon l’article 321 du Code pénal et ne donne aucun conseil juridique.
Assistant d’étude
Lit écritures et courriels, les attribue au dossier, propose les délais, rédige les courriers
Résumé par entrée, proposition de délai dans le calendrier, projet au client soumis à validation
- 1.Lire la nouvelle demande en justice dans l’affaire Keller et résumer les conclusions
- 2.Proposer le délai mentionné dans l’écriture comme rendez-vous dans le calendrier Outlook
- 3.Préparer un courriel au client et un projet de prise de position à partir du modèle
- 4.L’avocate vérifie le délai et le texte, puis valide
- 5.Le courriel ne part au client qu’après validation
IA pour avocats: ce que l’assistant prend en charge à l’étude et au notariat
Le premier travail est l’entrée. L’assistant IA de Vectoryon lit une demande en justice ou un courrier adverse reçu par courriel, l’attribue au dossier et résume les conclusions, la motivation et les délais mentionnés, avec un renvoi vers la page d’où provient chaque indication.
Le deuxième travail est le délai. L’assistant reprend le délai mentionné dans l’écriture comme proposition de rendez-vous dans le calendrier Outlook de la personne responsable. Le calcul et le contrôle du délai restent chez l’avocate, la proposition est un rappel, pas un registre des délais.
Le troisième travail est le courrier aux clients. À partir des modèles de l’étude, l’assistant prépare un courriel au client sur l’état de l’affaire ou un projet de prise de position. L’avocate lit, corrige et valide. Rien ne part avant.
Au notariat, le principe est le même: rassembler les pièces d’une vente immobilière ou d’une constitution de société, demander au client les documents manquants, proposer les rendez-vous d’instrumentation, préparer des projets d’actes à partir de modèles. L’instrumentation et la signature restent chez le notaire.
Chaque étape est journalisée avec l’heure et la validation, et l’assistant ne peut faire que ce que la personne concernée a le droit de faire dans Microsoft 365.
Secret professionnel, lieu des données et sous-traitance chez Vectoryon
Les avocats, les notaires et leurs auxiliaires sont soumis au secret professionnel de l’article 321 du Code pénal. Pour les avocates et avocats, l’article 13 de la loi sur les avocats (LLCA) consacre en outre le secret professionnel. Téléverser un dossier de client dans un service de discussion public revient à le transmettre à un tiers, sans contrat et souvent sans savoir où il est traité.
Vectoryon règle trois points par écrit. Pour les études d’avocats et les notariats, l’IA fonctionne exclusivement dans des centres de données en Suisse, et les données sont stockées à Zurich. Vectoryon signe une convention sur le secret professionnel selon l’article 321 CP, dans laquelle Vectoryon intervient comme auxiliaire. S’y ajoute un contrat de sous-traitance selon l’article 9 de la loi sur la protection des données, qui fixe la sécurité des données et les sous-traitants.
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) rappelle que la loi en vigueur s’applique directement à l’IA dès que des données personnelles sont traitées. La responsabilité envers les clients et l’autorité de surveillance reste à l’étude. Le cadre juridique est détaillé sous Intelligence artificielle en Suisse.
IA juridique en Suisse: la place d’un espace de travail IA
Sous le terme d’IA juridique ou de legal tech en Suisse se rangent des outils très différents: logiciels d’étude, bases de données de jurisprudence, examen de documents pour les due diligences, modèles de contrats.
Vectoryon n’appartient à aucun de ces groupes. C’est un espace de travail IA qui travaille sur les courriels, le calendrier et les documents de l’étude. L’assistant lit ce qui se trouve dans la messagerie et dans le classement relié, et prépare le travail de bureau autour d’un mandat.
Vectoryon ne remplace pas non plus une base de données juridique. L’assistant n’a pas accès à la jurisprudence ni à la doctrine des collections payantes. Pour une recherche, l’étude utilise la base de données à laquelle elle est abonnée. Un usage typique: le matin, l’assistant résume les nouvelles entrées de tous les mandats et liste les délais proposés. Le fonctionnement d’un agent IA avec ses outils est décrit sous Agents IA.
Intégrations
Outlook
Courrier et écritures via l’interface Graph
Calendrier
Délais dans le calendrier Outlook
Modèles
Lettres et projets d’actes de l’étude
D’où viennent les données
L’assistant travaille sur deux sources. La première est Microsoft 365: Outlook, le calendrier, OneDrive et SharePoint sont reliés via l’interface Graph. L’accès passe par OAuth et peut être retiré à tout moment. La deuxième sont les documents téléversés, en PDF, Word ou Excel.
Ce qui n’est pas relié, l’assistant ne le voit pas. Les données du logiciel d’étude n’entrent dans l’espace de travail que si quelqu’un les exporte ou les téléverse. Chaque action est journalisée: quel document a été lu, quel projet a été créé, qui a validé.
Ce que cela coûte
L’espace de travail Vectoryon coûte dès CHF 49 par personne et par mois. Cela comprend l’assistant, les modèles, les tableaux, les automatisations et le raccordement à Microsoft 365. Les niveaux actuels figurent sous Tarifs.
S’y ajoute la mise en place: modèles, classement, droits par personne. Nous n’indiquons ni forfait ni gain de temps, car l’écart entre une étude individuelle et une grande étude est trop grand.
Où sont les limites
Vectoryon ne donne aucun conseil juridique. Chaque appréciation juridique, chaque écriture et chaque signature relève de l’avocate ou du notaire.
Vectoryon ne tient pas de registre des délais. Une proposition de rendez-vous tirée d’un courrier ne remplace pas le contrôle des délais de l’étude. Un modèle de langage peut se tromper, c’est pourquoi chaque indication montre sa source.
Vectoryon ne remplace ni le logiciel d’étude ni une base de données juridique. Dossiers, saisie des prestations, facturation et recherche y restent.
Vectoryon ne dépose rien auprès d’un tribunal ou d’une autorité et n’agit pas sans surveillance. Chaque message aux clients, aux parties adverses ou aux autorités passe par la validation d’une personne.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il utiliser ChatGPT pour des données de clients?
Avec un compte privé ou gratuit, non. Il manque le contrat de sous-traitance et une règle sur le secret professionnel selon l’article 321 CP. Vectoryon signe les deux.
Où fonctionne l’IA pour les études?
Exclusivement dans des centres de données en Suisse. Les données sont stockées à Zurich.
Vectoryon donne-t-il des renseignements juridiques?
Non. L’appréciation juridique reste chez l’avocate ou le notaire.
Vectoryon remplace-t-il notre logiciel d’étude?
Non. Dossiers, saisie des prestations et facturation restent dans le logiciel d’étude.
Chaque personne voit-elle tous les mandats?
Non. L’assistant travaille avec les droits de la personne concernée.
Vectoryon convient-il aussi aux notariats?
Oui, pour le travail de bureau. L’instrumentation et la signature restent chez le notaire.
Sources
Les chiffres de cette page proviennent de ces sources.
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