Conditions d'utilisation (CGU)

Parties au contrat

Le fournisseur de la plateforme est :

«Vectoryon» est une marque et un produit de k-innovations GmbH (ci-après «Vectoryon» ou «le fournisseur»).

Le «client» ou «utilisateur» est la personne physique ou morale qui crée un compte Vectoryon et accepte les présentes CGU.

1 · Objet du contrat

Vectoryon met à disposition du client une plateforme cloud Software-as-a-Service (SaaS). L'étendue des fonctions comprend notamment :

• Espace de travail IA / agent IA : agent IA d'assistance pour la recherche, la synthèse, les brouillons de texte et l'utilisation des outils connectés.
• Automations : automatisation de processus métier récurrents (workflows).
• Connecteurs : connexion aux services tiers du client, notamment Microsoft 365 et Google Workspace (e-mail, calendrier, fichiers), ainsi que d'autres sources proposées dans le produit.
• Recherche de connaissances : recherche sémantique sur les contenus connectés et téléchargés.

L'étendue concrète des fonctions dépend de l'abonnement choisi et des modules activés. Vectoryon développe la plateforme en continu; certaines fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

Pour la durée de l'abonnement, le client reçoit un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la plateforme à ses propres fins commerciales. L'utilisation requiert un compte utilisateur; le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités sous son compte, et signale sans délai tout soupçon d'abus.

2 · Abonnement, modules & prix

Vectoryon facture par personne et par mois («par siège»). Une composante liée à l'usage pour la consommation IA (facturation par tokens/consommation) peut s'ajouter, si l'abonnement choisi le prévoit. Font foi les prix indiqués au moment de la commande dans le produit ou sur la page des prix.

La facturation se fait par licence activée (personne); le prix actuel et contraignant est affiché en direct lors de la composition de l'abonnement. Si un abonnement comprend une composante liée à l'usage, la consommation IA (p. ex. tokens traités) est facturée selon les conditions indiquées dans le produit. Vectoryon fournit des indicateurs de consommation appropriés; le client peut fixer des limites de budget, si le produit le permet.

Pour les organisations aux besoins particuliers (volume, intégrations individuelles, SLA divergent), Vectoryon propose des accords Enterprise sur mesure : hello@vectoryon.com.

3 · Durée & résiliation

L'abonnement est conclu mensuellement et se prolonge automatiquement d'un mois supplémentaire, sauf résiliation. En cas de paiement annuel anticipé (si proposé), la durée est de douze mois avec prolongation automatique de douze mois.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours, en règle générale de façon autonome via les paramètres de compte/facturation. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf disposition légale impérative. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour de justes motifs.

À la fin du contrat, tous les droits d'utilisation s'éteignent et Vectoryon coupe l'accès. Le client dispose de 30 jours à compter de la fin du contrat pour exporter ses données dans un format courant; ensuite, Vectoryon supprime ou anonymise les données conformément à la déclaration de protection des données et aux délais légaux de conservation.

4 · Paiement

Le prix fixe par siège est facturé d'avance, la composante liée à l'usage a posteriori par période de facturation. Les moyens de paiement sont la carte de crédit ou ceux proposés dans le produit; le traitement passe par le prestataire de paiement Stripe. Pour les clients Enterprise, une facture est possible sur demande (30 jours net dès la date de facture). Tous les prix s'entendent hors TVA légale éventuelle.

En cas de retard de paiement, Vectoryon est en droit, après mise en demeure infructueuse avec délai raisonnable, de bloquer l'accès et de résilier le contrat de façon extraordinaire. L'intérêt moratoire légal s'applique.

Vectoryon peut adapter les prix moyennant un préavis de 30 jours avant le début de la période de facturation suivante; le client en est informé par e-mail. S'il n'est pas d'accord, il peut résilier pour la date d'entrée en vigueur; s'il continue à utiliser la plateforme, l'augmentation est réputée acceptée.

5 · Disponibilité & maintenance

Vectoryon exploite la plateforme avec le soin requis et vise une haute disponibilité. La plateforme est fournie «en l'état»; aucun taux de disponibilité déterminé n'est garanti en dehors d'un SLA Enterprise individuel. Les travaux de maintenance planifiés sont réalisés si possible aux heures creuses et annoncés à l'avance en cas de restrictions notables.

Une partie des prestations dépend de services tiers (notamment Microsoft, Google, fournisseurs de modèles de langage, hébergeurs). Les perturbations de ces services peuvent affecter la disponibilité; Vectoryon ne répond de cela que dans le cadre du chiffre 8. Les mises à jour de maintenance et de fonctions ont lieu en continu et sans surcoût; les modifications essentielles défavorables au client sont annoncées à l'avance.

6 · Protection & sécurité des données

Vectoryon traite les données personnelles conformément à la loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les détails sont réglés par la déclaration de protection des données, partie intégrante des présentes CGU.

Les données des clients sont traitées et stockées exclusivement en Suisse et dans l'UE. Vectoryon renonce délibérément aux services transférant des données personnelles vers des pays tiers (notamment les États-Unis). Les sous-traitants utilisés (notamment Microsoft Azure, Supabase, Vercel) sont exploités dans des régions UE/Suisse; les modèles IA sous-jacents ne sont pas entraînés avec les données des clients.

Vectoryon prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement au repos et en transit, contrôles d'accès, journalisation, réponse aux incidents). Dans la mesure où Vectoryon traite des données personnelles pour le compte du client, les dispositions d'un contrat de sous-traitance (DPA), y compris la liste des sous-traitants, s'appliquent. Le client peut exporter ses données dans un format courant et lisible par machine.

7 · Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le code logiciel, les algorithmes, les modèles IA utilisés ou propres ainsi que les marques et logos restent détenus par Vectoryon ou ses concédants.

Le client reste titulaire de tous les contenus et données qu'il apporte («données client»). Il accorde à Vectoryon le droit d'utilisation non exclusif nécessaire à l'exécution du contrat, notamment pour l'exploitation, la fourniture et la sécurisation de la plateforme.

Vectoryon n'utilise pas les données des clients pour entraîner ses propres modèles IA ou ceux de tiers. Seules des données d'usage anonymisées ou agrégées, non attribuables à une personne ou à un client, peuvent servir à améliorer la plateforme.

8 · Responsabilité

Vectoryon ne répond des dommages qu'en cas de dol ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. En cas de négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Sont notamment exclues :

• la perte de bénéfice et les dommages indirects ou consécutifs;
• la perte de données, dans la mesure où le client n'a pas effectué de sauvegardes raisonnables;
• les dommages dus à la force majeure ou à des tiers (p. ex. Microsoft, Google, fournisseurs de modèles ou d'hébergement);
• les résultats des sorties assistées par IA : la plateforme peut fournir des résultats erronés ou incomplets; le client est lui-même responsable de la vérification et de l'usage des sorties.

Le client garantit Vectoryon contre toute prétention de tiers résultant d'une utilisation illicite ou contraire au contrat de la plateforme par le client.

9 · Conditions d'utilisation

Le client s'engage à n'utiliser la plateforme qu'à des fins commerciales légitimes et dans le respect de toutes les lois applicables, et à garantir la sécurité de ses identifiants. Sont notamment interdits :

• l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du logiciel;
• la revente ou la sous-licence sans autorisation écrite;
• la sollicitation excessive de l'infrastructure ou le contournement des mesures de sécurité;
• le téléchargement ou le traitement de contenus illicites ou nuisibles;
• l'utilisation à des fins illégales.

En cas de dépassement des quotas inclus, Vectoryon informe le client en temps utile ou facture la consommation supplémentaire. En cas d'utilisation abusive ou mettant en danger l'infrastructure, Vectoryon peut limiter ou suspendre les requêtes.

10 · Confidentialité

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l'autre partie, à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat et à les protéger avec le soin requis. Sont exceptées les informations publiquement connues, déjà connues de la partie réceptrice, obtenues licitement de tiers ou devant être divulguées en vertu d'une obligation légale. L'obligation de confidentialité subsiste pendant la durée du contrat et trois ans au-delà.

11 · Modifications des CGU

Vectoryon peut adapter les présentes CGU pour mettre en œuvre des exigences légales ou des modifications de prestation. Le client est informé des modifications essentielles dans un délai raisonnable par e-mail ou dans le produit. S'il continue à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées, celles-ci sont réputées acceptées. S'il n'est pas d'accord, il peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur.

12 · Dispositions finales

Ce contrat est soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM).

Le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Soleure, Suisse, sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateurs.

Si une disposition des présentes CGU est nulle, la validité des autres dispositions reste inchangée; la disposition nulle est remplacée par une disposition valable la plus proche possible du but économique. Vectoryon peut transférer ce contrat à un successeur en droit dans le cadre d'une restructuration d'entreprise; le client uniquement avec l'accord écrit préalable.

Font partie intégrante des présentes CGU, le cas échéant : la déclaration de protection des données; le contrat de sous-traitance (DPA), y compris la liste des sous-traitants; ainsi que la liste de prix actuelle indiquée dans le produit ou sur la page des prix.